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Expertise De Chèques

Mesure à prendre en cas de contrefaçon ou de falisfication :

Se procurer si possible l'original du chèque, en effet un chèque peut être  :

 

  • entièrement faux (contrefaçon)

  • partiellement modifié (falsification)   

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Si l'original est impossible à obtenir, l'expert travaillera sur la copie mais il ne pourra émettre aucun avis péremptoire quant à l'identification de la personne ayant écrit et/ou signé. Ainsi, si l'expert identifie le scripteur et ne détecte sur la copie aucun signe de montage, l'avis devra mentionné "l'avis est donné sous réserve de ce que révélerait l'examen du document original" et devra indiquer l'hypothèse d'un montage qui ne pourra être vérifier que sur l'original.

 

​Par contre, l'examen sur une copie peut mettre en évidence après la comparaison des écriture/signatures, s'il s'agit d'imitations.

Comparaison d'écriture/signature

  • L'expert devra avoir à disposition des documents adaptés pour effectuer une comparaison d'écriture/signature : il devra observer des chèques contemporains aux faits, et régulièrement émis par le titulaire du chèque ou/et des personnes soupçonnées ;

  • ou à défaut, obtenir des spécimens d'écritures et de signatures sur tout document contemporain au chèque litigieux, et/ou sur des fac-similés du chèque litigieux (si le chèque litigieux est récent).

Falsification écriture
Falsification écriture
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