EXPERTISE DE CHEQUES

Méthodologie

  • Se procurer si possible l'original du chèque, en effet un chèque peut être  :

 

  • entièrement faux (contrefaçon)

  • partiellement modifié (falsification)   

     

 

Ex : Ajout du "9" en chiffre et en lettre mis en évidence
par fluorescence des encres.

  • Si l'original est impossible à obtenir, l'expert travaillera sur la copie mais il ne pourra émettre aucun avis péremptoire quant à l'identification de la personne ayant écrit et/ou signé. Ainsi, si l'expert identifie le scripteur et ne détecte sur la copie aucun signe de montage, l'avis devra mentionné "l'avis est donné sous réserve de ce que révélerait l'examen du document original" et devra indiquer l'hypothèse d'un montage qui ne pourra être vérifier que sur l'original.

  • Par contre, l'examen sur une copie peut mettre en évidence après la comparaison des écriture/signatures, s'il s'agit d'imitations.

  • L'expert devra avoir à disposition des documents adaptés pour effectuer une comparaison d'écriture/signature : il devra observer des chèques contemporains aux faits, et régulièrement émis par le titulaire du chèque ou/et des personnes soupçonnées ;

  • ou à défaut, obtenir des spécimens d'écritures et de signatures sur tout document contemporain au chèque litigieux, et/ou sur des fac-similés du chèque litigieux (si le chèque litigieux est récent).

Les écrits de comparaison doivent être  adaptés adaptés (cliquez pour ouvrir la fiche conseil)

falsification écriture
Falsification écriture